Régionalisation des aides Pac Le débat s'ouvre en France

En 2003, l’Europe a laissé le choix aux Etats membres sur la manière de mettre en place le Régime des paiements uniques (Rpu). Trois solutions se présentaient à eux : en fonction de l’historique (basé sur les montants des aides reçues entre 2000 et 2002), en régionalisant l’attribution des paiements ou en optant pour une solution hybride (incluant les deux premières mais d’une manière plus simplifiée).

La France, dans un souci d’équité, a choisi la méthode reposant sur l’historique des aides. Mariann Fischer Boel rappelle que ce choix politique était « acceptable » car permettant de conserver les mêmes montants d’aide pour les agriculteurs.

« Réduire les inégalités entre agriculteurs »

« Aujourd’hui, il faut s’adapter aux évolutions des exploitations » soutient la commissaire européenne en considérant que d’ici quelques années, il ne serait plus acceptable que les aides perçues soient encore définies en fonction de l’historique de 2000/2002.

Les Etats membres ont « une nouvelle opportunité de changement d’ici 2013, ils sont libres de le faire » insiste Madame Fischer Boel. Et elle rappelle qu’un modèle régional d’attribution des aides du 1er et du 2nd pilier permet de réduire les inégalités entre agriculteurs.

Qui s’occupera de la gestion des aides Pac d’ici 2013 ? Et comment ? Le débat est donc lancé. D’un côté les régions françaises réunies par l’Arf, soutenues par la commission européenne et le Modef, partisans d’un meilleur équilibrage dans l’attribution des aides et l’aménagement du territoire. De l’autre côté, le ministère de l’agriculture française, l’Apca et les syndicats agricoles craignant une dissolution de la Pac.

Alors que de nombreux pays, tel que l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne fonctionnent déjà avec le système de régionalisation des aides, c’est un nouveau débat qui s’ouvre en France.